L'Assemblee vote la hausse de la fiscalite sur le gazole

摘要

L'Assemblee nationale a adopte, le 21 octobre, l'article 9 du projet de loi de finances (PLF) 2018 sur l'augmentation de la fiscalite du gazole par l'acceleration de la trajectoire de la taxe carbone incluse dans la taxe interieure de consommation des produits energetiques (TICPE) et la convergence des taxes sur le gazole et l'essence en quatre ans, de 2018 a 2021. La nouvelle trajectoire carbone fixe le prix du carbone a 44,60 ? la tonne en 2018, 55 ?/t en 2019, 65,40 ?/t en 2020,75,80 ?/t en 2021 et 86,20 ?/t en 2022. Parallelement, le prix du gazole a la pompe, hors variation des prix du petrole brut, augmentera de 2,6 centimes d'euro le litre chaque annee. Soit une hausse de 7,6 c?/l pour le gazole et 3,9 c?/l pour l'essence en 2018 (cf. BIP du 16.10). Les deputes LR ont vainement fait valoir la perte de pouvoir d'achat pour les menages, surtout ruraux.