Budget 2019 : le Senat gele la TICPE au niveau de 2018

摘要

Le Senat domine par l’opposition de droite LR a enfile son gilet jaune ce lundi 26 novembre pour geler la TICPE(taxe interieure de consommation sur les produits energetiques)a son niveau de 2018,lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019(PLF 2019),comme il l’avait promis(cf.BIP du 20.11). Le recours a la fiscalite ecologique et energetique a surtout une finalite de rendement au profit du budget general de l’Etat,avec en particulier une hausse cumulee de 46 milliards deuros de la TICPE sur le quinquennat,se justifie le Senat dans un communique(cf iP du 0112.17).La chambre haute du Parlement a donc adopte un amendement qui supprime la trajectoire des tarifs de la TICPE prevue jusqu’en 2022,comme elle l’avait deja fait l’an dernier,lors de l’examen de la loi de finances initiale pour 2018.Et,comme l’an dernier,l’Assemblee dominee par la majorite presidentielle devrait retablir la hausse de la fiscalite energetique dans le texte final.