Le gouvernement renouvelle sa confiance aux CEE malgre les doutes

摘要

Reagissant a une resolution examinee et adoptee a l'Assemblee nationale, Nicolas Hulot, ministre de la Transition ecologique et solidaire, et Sebastien Lecornu, secretaire d'Etat, ont renouvele leur confiance au dispositif des certificats d'economies d'energie le 22 juin. La resolution, presentee par Julien Aubert (LR) vise a mieux encadrer le dispositif tant les risques de fraude que de speculation sur le prix des certificats d'economie d'energie sont importants . Comme une illustration de ces inquietudes, la plus lourde sanction a ete publiee pour ce secteur dans le Journalofficiel'du 20 juin. La societe Unergia a, non seulement, vu ses CEE fautifs annules comme c'etait le cas pour les delegataires precedents (cf. BIP des 29.03 et 30.03), mais, en outre, elle a ecope d'une amende de pres de 11,3 millions d'euros (11 288 850 € precisement) et est privee de la possibilite d'obtenir des CEE. Aucune precision n'est apportee sur les raisons de cette sanction, qui resulte des controles effectues par le Pole national des certificats d'economies d'energie (PNCEE), mais son ampleur suggere qu'elle correspond a des manquements tres importants.