La 4~e periode du dispositif CEE sur les rails

摘要

Les textes encadrant la 4~e periode du dispositif des certificats d'economies d'energie ont ete publies au Journal officiel du 31 decembre 2017. Meme si le contenu de ces textes etait globalement connu, le ministere de la Transition ecologique et solidaire a attendu la derniere minute pour les publier, comme cela avait ete le cas pour le demarrage de la 3~e periode.