Les achats publics pour booster les vehicules propres

摘要

Les obligations europeennes en matiere d’achat public de vehicules propres seront renforcees et incluront des parts de vehicules zero emissions.Le Parlement europeen a durci,le 25 octobre,une proposition mise sur la table par la Commission a l’automne dernier(cf.BIP du 10.11.17),qui impose aux Etats de consacrer une partie de leurs marches publics aux vehicules verts.Toute la difficulte de l’exercice a evidemment ete de definir ce qu’il faut entendre par vehicule propre .Si la Commission proposait au depart de se referer a des seuils d’emission,les deputes ont choisi de renvoyer a une directive de 2014 sur les infrastructures pour les carburants alternatifs qui,elle,se refere au type de carburant utilise.Avec cette definition,un vehicule propre est un vehicule qui roule a l’electricite,l’hydrogene,au gaz naturel comprime ou liquefie(GNC ou GNL),au GPL,aux carburants de synthese ou aux biocarburants,a l’exception des biocarburants de premiere generation et de ceux a base d’huile de palme.S’il avait ete question,durant les travaux parlementaires,d’exclure le gaz naturel,il n’en est donc finalement rien.Comme tous les Etats,la France sera tenue de consacrer a l’horizon 2025 et 2030 une part de ses marches publics aux vehicules repris dans la liste-soit 50 % pour les voitures et camionnettes des 2025,71 % pour les bus en 2030,etc.