Huile de palme : l'ONG Canopee devant le Conseil d'Etat

摘要

L'ONG ecologiste Canopee, soutenue par la federation des Amis de la Terre France, a depose un recours pour exces de pouvoir devant le Conseil d'Etat dans le cadre de sa lutte contre l'utilisation de l'huile de palme dans les biocarburants. Notre objectif: faire annuler une note des douanes permettant au groupe Total de contourner partiellement la loi excluant les produits a base d'huile de palme de la liste des biocarburants , affirme le communique du 1~(er) janvier. En decembre 2019, Canopee, les Amis de la Terre France et le WWF France avaient en effet alerte sur une man?uvre du gouvernement visant a reclassifier les produits Palm Fatty Acid Distillate (PFAD) en residus pour contourner la loi via la modification d'un arrete datant de 2011 (cf. BIP du 24.12.19). Suite a cette alerte, le gouvernement a suspendu la revision de cet arrete et s'est engage a ne pas prendre une decision avant janvier 2020. Un engagement qui n'a pas ete respecte. Le 20 decembre 2019, Canopee a transmis a Mediapart une note technique des douanes affirmant que les PFAD pourraient continuer a beneficier de l'a vantage fiscal incitant a l'incorporation de biocarburants.