Apres-Brexit : la Commission publie un projet d'accord

摘要

Apres un premier round de negociation avec le Royaume-Uni debut mars, la Commission europeenne a publie, le 13 mars, un projet d'accord post-Brexit qui va maintenant etre analyse par le Parlement europeen et le Conseil des ministres. Cela alors que le Royaume-Uni devrait lui-meme mettre tout prochainement sur la table une proposition d'accord commercial. Le document de la Commission inclut une section energie et un volet consacre au nucleaire civil, se basant tres largement sur le mandat de negociation europeen avalise debut de ce mois (cf. BIP du 05.02). Selon ce projet, aucune des deux parties n'imposera a l'autre un prix plus eleve pour les exportations de produits energetiques que le prix facture pour ces produits lorsqu'ils sont destines au marche domestique, par exemple au moyen de licences ou d'exigences de prix minimum. Le texte prevoit que les objectifs d'energie renouvelable du Royaume-Uni ne seront pas inferieurs a ceux que l'on retrouve dans le plan national energie-climat (PNEC) soumis a la Commission. Pour etre comptabilisee au titre des ENR, l'energie produite a partir de biocarburants, de bioliquides et de combustibles issus de la biomasse devra remplir des criteres solides de durabilite et de reduction des emissions de gaz a effet de serre fixes par chaque partie , note encore le document. Idem avec l'objectif d'efficacite energetique : il devra etre aligne sur le PNEC britannique. Le projet prevoit aussi que le Royaume-Uni mette en oeuvre un systeme de tarification du carbone dont la portee et l'efficacite sont au moins egales a celles prevues par le systeme dechange de quotas demission de l'UE. Et indique que si le pays venait a creer son propre systeme d'echange de droits d'emission et demandait a le lier a l'ETS europeen, l'UE examinera cette demande serieusement, a condition qu'elle ne risque pas de compromettre l'integrite de l'ETS .