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【24h】

Le projet de loi Energie Climat adopte par les deputes

机译:票据能源气候由代表采用

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摘要

Le projet de loi relatif a l'Energie et au Climat est bientot au terme de sa procedure legislative. Les deputes ont sans grande surprise adopte mercredi 11 septembre le texte, approuve en juillet dernier par les parlementaires reunis en commission mixte paritaire (cf. BIP du 29.07), par 95 voix pour, 16 contre et 17 abstentions. Dans un dernier baroud d'honneur, les deputes de la France Insoumise ont depose une motion de rejet prealable. En vain. Le texte doit encore passer au Senat le 26 septembre pour obtenir le feu vert des senateurs pour être definitivement adopte.
机译:与能源和气候有关的条例草案在其立法程序结束时即将结束。 该代表在9月11日星期三,案文上,议员在议员于联合委员会(见29.07的BIP),以95票,反对和17票。 在最后的荣誉闺案中,法国取消订阅的代表具有放电的运动。 徒然。 案文仍然必须在9月26日前往参议院,以获得明确的参议员的绿灯。

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