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【24h】

PLF 2020 : la FNTR salue la suppression de l'article 19 par le Senat

机译:PLF 2020:FNTR欢迎参议院删除第19条

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摘要

Les senateurs ont entendu [es arguments des transporteurs routiers.Discute en seance publique le 25 novembre,l'article 19 qui propose de reduire de 2 centimes d'euro par litre le remboursement dont beneficie le secteur sur la Taxe interieure de consommation de produits energetiques (TICPE) a ete tout simplement supprime.Cette decision est donc une satisfaction pour les organisations professionnelles qui denoncaient cette mesure ,se sont felicitees la FNTR,OTRE,Union TLF,Unostra et la Chambre syndicale du demenagement dans un communique commun publie le 26 novembre.Mais elles ont bien conscience aussi qu'il s'agit la d'une satisfaction de courte duree,les deputes ayant toujours le dernier mot dans le cadre de la procedure parlementaire.De fait, elles en appellent maintenant a la responsabilite de la Commission mixte paritaire a venir et du gouvernement.Sans accord sur une mesure perenne de financement des infrastructures,cest la position de l'Assemblee nationale qui l'emportera.Avec la crainte de voir cet article reintroduit dans le projet de loi.
机译:参议员已经听到了道路运营商的论据。因此,已经简单地删除了这一决定是“对这个措施的专业组织的满意度”令人满意“,已经堕落了FNTR,OTRE,UNION TLF,OCETRA和工会在11月26日搬进共同的公报出版社。但他们很清楚这是一个短期满意度,代表仍然是议会程序框架中的最后一句话。我现在称之为“他们现在称之为”联合联合委员会的责任到来和政府。根据基础设施的净资助,是国民大会将获胜的立场。< <担心看到本文在账单中重新提交。

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