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【24h】

Le Quebec rejoint la lutte juridique contre la taxe carbone

机译:魁北克委员会加入法律斗争

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摘要

Le Quebec conteste la taxe carbone instauree par le Premier ministre federal du Canada Justin Trudeau.La ministre de la Justice et procureure generale du Quebec,Sonia Lebel,a indique le 8 juillet qu'elle saisira la Cour supreme du Canada dans le cadre de la contestation que mene la province de la Saskatchewan contre le gouvernement canadien concernant la validite constitutionnelle de la taxe federale.Le Premier ministre du Quebec,Francois Legault,a neanmoins ajoute o la presse que son gouvernement soutenait la tarification du carbone,mais qu'il s'agissait,selon lui,d'une competence exclusive des provinces.Des tribunaux ont,coup sur coup,deboute ces derniers mois les gouvernements de la Saskatchewan et de l'Ontario,qui contestaient la constitutionnalite de la taxe federale.La Saskatchewan a fait appel devant la Cour supreme du Canada.La position du Quebec a surpris les observateurs,car M.Legault avait declare avant son arrivee au pouvoir en octobre qu'il entendait etre l'allie de Justin Trudeau dans la lutte contre les changements climatiques.
机译:魁北克挑战加拿大联邦总理建立的碳税,加拿大贾斯汀特鲁多。魁北克司法部长索尼娅·勒贝尔·索尼布尔·莱克尔(Sonia Lebel)表示,7月8日表示,她将夺取加拿大最高法院作为该省省的一部分在萨斯喀彻温省对加拿大政府关于联邦税的宪法有效性。魁北克,弗朗索瓦·莱克总理补充说,他的政府支持碳定价,但他说,根据他,他说,省份的独家管辖权。叙述,近几个月萨斯喀彻温省和安大略省政府挑战了联邦税的宪政。萨斯喀彻温省。在加拿大最高法院面前上诉。魁北克惊讶的观察员,为M.Legault宣布在他之前10月抵达权力,他打算成为贾斯汀的魅力Trudeau打击气候变化。

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