UNION EUROPEENNE/INDONESIE Droits de douanes compensateurs sur le biogazole indonesien

摘要

La Commission europeenne a impose des droits compensateurs de 8 % o 18 % sur les importations de biogazole en provenance d'Indonesie par un reglement du 12 aout,paru au Journal officiel de l'Union europeenne le 13 aout.La mesure vise o retablir des conditions de concurrence equitables pour les producteurs de biodiesel de l'UE,explique le communique de la Commission.Lenquete approfondie de la Commission a montre que les producteurs indonesiens de biodiesel beneficiaient de subventions,d'avantages fiscaux et d'un acces aux matieres premieres o des prix inferieurs aux prix du marche.Ces nouveaux droits o l'importation sont etabliso titre provisoire et l'enquete continuera avec la possibilite d'instituer des mesures definitives d'ici la mi-decembre 2019,previent la Commission.Elle precise egalement que,bien que la premiere matiere premiere du biogazole indonesien soit l'huile de palme,l'enquete porte essentiellement sur l'eventuel subventionnement de la production de biodiesel,quelle que soit la matiere premiere utilisee.