Prevention en entreprise : approche allemande, approche fran?aise

摘要

Le ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales, les principales instances regionales de prevention, la Commission pour la sécurité au travail et la normalisation (Kommission Arbeitsschutz und Normung, [KAN]), les commissions sectorielles d'assurance sociale, les partenaires sociaux et le Deutsches Institut fur Normung (DIN) ont elaboré ensemble une nouvelle regle de fonctionnement applicable aux normes relatives a la prevention en entreprise. Depuis novembre 2016, le DIN et les cercles de préventeurs sont invites a entrer en concertation avec la KAN, pivot du dispositif, des qu'ils ont connaissance d'un nouveau projet de norme. Le projet est soumis a une série de filtres, dans le but de lever d'emblée les ambigu?tés : la norme traite-t-elle d'obligations fondamentales en matière de santé et de sécurité au travail ? Existe-t-il déja des regles ou des prescriptions sur ce sujet ? Les préventeurs participeront-ils activement aux travaux ? La KAN établit également les liens nécessaires avec le corpus normatif européen. ? Il existe de bonnes chances pour que l'interface entre la normalisation et les réglementations gouvernementales soient mieux prises en compte a l'avenir ?, prévoit Angela Janowitz, directrice adjointe a la KAN. ? Pour que la partie soit gagnée et que des réglementations coherentes voient le jour, il faut que les nouvelles regles du jeu soient connues et compréhensibles par tout un chacun. On verra a la pratique si cela a réussi?, ajoute-t-elle.