Déchets d'imprimés et de papiers graphiques

摘要

Définition des imprimés non sollicités Le code de l'environnement définit les imprimes papiers comme ?tout support papier imprimé, a l'exception des papiers d'hygiene et des papiers d'emballage ? et les papiers a usage graphique destines a être imprimés comme ? les papiers a copier, les papiers graphiques, les enveloppes et les pochettes postales ? ( C. envir.,art. L. 541-10-1, VI).