Déchets d'imprimés et de papiers graphiques

摘要

Définition des imprimés non sollicités Le code de l'environnement définit les imprimés papiers comme ?tout support papier imprimé, a l'exception des papiers d'hygiéne et des papiers d'emballage ? et les papiers a usage graphique destinés a être imprimés comme ?les papiers a copier, les papiers graphiques, les enveloppes et les pochettes postales ? (C envir., art. L. 541-10-1, VI).