Collectivites : l'Assemblee rejette la dotation additionnelle climat

摘要

La mesure creant des 2018 une dotation additionnelle climat pour les intercommunalites et les regions apres adoption de leurs plans et schemas climat n'aura pas resiste a la nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative, dans la nuit du 20 au 21 decembre. La rapporteure generale du budget a obtenu la suppression de l'article. Le Senat avait adopte un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2016 creant une dotation additionnelle climat pour les intercommunalites et les regions sous reserve de l'adoption de leurs plans climat et schemas regionaux. Cette proposition a beneficie d'un large soutien avec des amendements identiques deposes par des parlementaires de tous les groupes , avait souligne le senateur Ronan Dantec. Des associations comme Amorce l'avaient saluee. L'amendement adopte par le Senat a le merite de donner du sens a la fiscalite Carbone Energie, souvent percue comme punitive, en la redistribuant de maniere incitative aux acteurs locaux via les territoires, sous la forme d'un accompagnement a cette transition energetique, generatrice d'emplois et de developpement economique , avait-elle souligne.