LE MARCHE DU GAZ NATUREL Etat des lieux au 31 dec. 2015

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LE MARCHE DU GAZ NATUREL Etat des lieux au 31 dec. 2015

机译：截至2015年12月31日的天然气市场库存

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Nous reprenons ci-apres la suite de l'extrait du chapitre sur le marche du gaz naturel, du rapport 2015-2016 : Etat des lieux des marches de detail francais de l'electricite et du gaz naturel , de la Commission de Regulation de l'Energie.

机译：下面我们在委员会的2015-2016年报告中摘录天然气市场一章的摘录：``法国电力和天然气零售市场的状况''。能源法规。

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来源
《Bulletin de I'industrie Petroliere》 |2016年第13227期|共7页
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Bulletin de Iindustrie Petroliere group;
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机译：截至2015年12月31日的天然气市场库存
2. LE MARCHE DU GAZ NATUREL Etat des lieux au 31 dec. 2015 [J] . Bulletin de Iindustrie Petroliere group Bulletin de I'industrie Petroliere . 2016,第13225期

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机译：截至2015年12月31日的天然气市场库存
4. Developing Lng Market Opportunities--"Creating New Sales in Traditional Markets" and "Structuring Sales to Emerging Markets" Le Developpement D'Opportunites Sur Le Marche Du Gaz Naturel Liquefic--"Creation De Nouvelles Ventes Sur Les Marches Traditio [C] . Robert E.Gardner International conference exhibition on liquefied natural gas;LNG 12 . 1998

机译：开发液化天然气市场机会-“在传统市场中创造新的销售”和“向新兴市场销售”
5. Combustion catalytique du CH4 imbrule dans les gaz d'echappement des vehicules au gaz naturel. [D] . Zanoletti, Massimiliano. 2009

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6. État des lieux des échographies obstétricales au service d’imagerie du Centre Hospitalier Universitaire Bogodogo du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 [O] . Bénilde Marie Ange Tiemtoré-Kambou, Aischa Madina Napon, Tounougma Kaboré, 2021

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7. Porcherie. Pollution. Atteinte au milieu naturel. Conditions d'exploitation non conformes à l'arrêté préfectoral d'autorisation ayant entraîné de graves pollutions pour l'environnement. Refus implicite du préfet de faire usage des pouvoirs de l'article 23 de la loi du 19-7-1976. Illégalité (oui). Prescriptions ne permettant pas d'assurer suffisamment la protection des intérêts visés par l'article premier de la loi du 19-7-1976. Autorisation provisoire d'exploitation. Condamnation du préfet à prescrire de nouvelles mesures. Responsabilité de l'Etat. Décision prise au vu d'une étude d'impact insuffisante. Prescriptions insuffisantes imposées à l'installation. Défaut de contrôle. Carence de l'administration. Condamnation de l'Etat à prendre des mesures pour supprimer les déversements polluants et pour rétablir l'équilibre naturel antérieur de la zone. Condamnation à réparation des préjudices subis par un tiers. Tribunal administratif de Grenoble, 8 juin 1984 M. Michallon c/Secrétariat d'Etat à l'environnement [O] . 1984

机译：猪圈。污染。破坏自然环境。操作条件不符合县授权法令，对环境造成严重污染。默示拒绝行政长官使用19-7-1976年法律第23条的权力。违法（是）。处方不足以确保保护19-7-1976年法律第1条所指的利益。临时操作授权。对州长的信念规定了新的措施。国家责任。鉴于影响研究不足而做出的决定。安装的处方不足。检查失败。管理不足。对国家定罪，决心采取措施制止污染性溢出物，并恢复该地区以前的自然平衡。格勒诺布尔行政法院，1984年6月8日，M。Michallon诉/国家环境秘书处
8. Forum de Recherche, Etats-Unis - Canada sur le Petrole et le gaz dans le Nord. Situation Actuelle et Perspectives d'Avenir dans la mer de Beaufort, le Versant Nord et le Delta du Mackenzie, a Anchorage (Alaska), du 28 au 30 Octobre 2008 (Proceedings: United States and Canada Northern Oil and Gas Research Forum. Current Status and Future Directions in the Beaufort Sea, North Slope and Mackenzie Delta. Held in Anchorage, Alaska, October 28-30, 2008) [R] . 2008

机译：Forum de Recherche，Etats-Unis - Canada sur le petrole et le gaz dans le Nord。情况actuelle et perspectives d'avenir dans la mer de Beaufort，le Versant Nord et le Delta du mackenzie，anchorage（alaska），du 28 au 30 Octobre 2008（会议记录：美国和加拿大北方石油和天然气研究论坛。现状博福特海，北坡和麦肯齐三角洲的未来方向。2008年10月28日至30日在阿拉斯加州安克雷奇举行）

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