Cahier des charges de la dematerialisation des demandes de CEE

摘要

Le projet de cahier des charges de la dematerialisation des demandes de CEE et son annexe sont disponibles depuis le 18 mai sur le site Web du ministere de l'Energie (consultables ici : http://bit.ly/20auywd). Les acteurs du dispositif des certificats d'economies d'energie peuvent desormais transmettre leurs contributions sur ces documents d'ici au 17 juin. Elles peuvent prendre deux formes : la transmission d'une nouvelle version du cahier des charges, exclusivement en suivi de modification et/ou une contribution libre.