SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

摘要

III 1.1) Conditions relatives au contrat 111.1.1) Cautionnement et garanties exiges : Precise au cahier des charges. 111.1.2} Modalites essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les reglementent : Perception de peages. Le delai de paiement est de 30 jours fin de mois a compter de la date d'emission de la demande paiement. Hl.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'operateurs economiques attributaire du marche : Pour la presentation de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, a l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire, et ce pour la bonne execution du marche.