PLTECV : la CMP se reunira bien le 10 mars

摘要

La composition de la commission mixte paritaire (CMP) chargee d'examiner le 10 mars (la date est confirmee) le projet de loi de transition energetique pour la croissance verte (PLTECV) devoilee le 5 mars (cf. BIP du 06.03)conna?t quelques ajustements. Si elle est toujours composee de 7 senateurs et 7 deputes (et de suppleants) qui auront la lourde tache de trouver une version commune pour ce texte qui a subi plusieurs changements lors de son passage dans les deux chambres, Yannick Favennec (UDI) devient suppleant a la place de Bertrand Pancher et Catherine Troallic (PS) a la place de Serge Letchimy. Ainsi, les deputes titulaires sont Fran?ois Brottes (president de la CMP), Marie-No?lle Battistel, Sabine Buis, Philippe Plisson pour le groupe PS, et Julien Aubert, Michel Sordi et Martial Saddier pour le groupe UMP.