La CSPE sera budgetisee en 2016

摘要

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a presente en conseil des ministres vendredi 13 novembre le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015. Ce texte poursuit le developpement de la fiscalite ecologique. Sans modifier la trajectoire de la contribution climat energie fixee pour 2016, il definit, dans un objectif de previsibilite, le prix de la tonne de carbone pour l'annee 2017. Le prix retenu, 30,50 euros, soit 8,50 ? deplus qu'en 2016, correspond a la trajectoire qui permettra d'atteindre l'objectif fixe par la loi de transition energetique de 56 ? par tonne en 2020 , selon le communique du compte-rendu du conseil.