La Commission europeenne a publie vendredi 19 decembre la lettre adressee en octobre a Paris pour lui notifier l'ouverture d'une procedure concernant la conformite de l'aide publique accordee au fabricant de polychlorure de vinyle (PVC, utilise notamment dans l'automobile et la construction) Kern One, ex-filiale du chimiste Arkema (constitue a partir d'actifs cedes par Total) : un pret participatif du Fonds de developpement economique et social (FDES) de 30 M?, une subvention de 15 M?, des avances remboursables d'un maximum de 80 M? et l'abandon de creances fiscales et sociales pour 42 M?, selon le document paru Journal officiel de l'Union europeenne {JOUE; consultable ici : http://tinyurl.com/lnhydwr).
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