FISCALITE PETROLIERE : ELEMENTS D'APPRECIATION DU CNPA

摘要

Le CNPA a reagi le 7 mars aux debats sur la fiscalite petroliere qui animent l'actualite depuis quelques jours. Nous reprenons son texte ci-apres (cf. BIP du 8,03). Dans le cadre de la Conference Environnementale et des debats qui ont lieu sur la Transition Ecologique, ta Ministre de l'Ecologie a installe en decembre 2012 un Comite permanent pour la Fiscalite ecologique (CFE), dont les recommandations seront presentees au printemps 2013.