La taxation du gazole epinglee par la Cour des Comptes

摘要

La Cour des comptes, dans un rapport devoile par Liberation ce 1~(er) mars, pointe la perte de recettes fiscales, de 6,9 milliards d'euros en 2011, liee aux exonerations dont beneficient les vehicules diesel Dans un refere adresse le 17 decembre 2012 aux ministeres de l'Economie et de l'Ecologie, la Cour critique d'une maniere generale la politique fiscale francaise sur l'energie qui repond davantage au souci de preserver certains secteurs d'activite qu'a des objectifs environnementaux. Alors que le principe de la reduction progressive de l'ecart de taxation entre l'essence (0,60 centime par litre) et le gazole (0,42 centime par litre) a ete enterine en 1999, le differentiel reste superieur a l'ecart moyen communautaire. Le parc automobile diesel est passe de 4,8 % en 1980 a 60 % en 2012 et pese 70 % des nouvelles immatriculations mais l'ecart de consommation moyenne s'est reduit entre le diesel (4,8 l/100 km) et l'essence (5,6 l/100 km), note la Cour alors meme que l'Organisation mondiale de la sante classe le diesel comme cancerogene certain.