Tour de passe-passe sur la fiscalite petroliere

摘要

La hausse significative des prix des carburants a conduit le Gouvernement a reunir, le 11 avril 2011, les principaux acteurs de la filiere petroliere. A l'issue de cette reunion les ministres de l'Economie, de l'Energie et du Commerce annoncaient une revalorisation du bareme kilometrique automobile pour les contribuables optant pour la deduction des frais reels.Cette mesure concerne les frais professionnels dits "de voiture et d'essence". L'aide vise les contribuables qui font usage d'un vehicule dans le cadre de leur activite professionnelle et declarent les couts qui en resultent dans leur declaration d'impots, sous la rubrique "frais reels". La revalorisation de 4,6% du bareme, annoncee par le Premier ministre, etait applicable sur les revenus 2010. Environ 5 millions de salaries, 500 000 membres des professions liberales et 600 000 artisans, ont theoriquement profite de cette mesure selon le Gouvernement.