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【24h】

2010, annee du fisc ?

机译:2010年是税务机关的一年?

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摘要

Le ministere de l'Ecologie, de l'Energie, du Developpement durable et de la Mer, appelle ca une revolution fiscale . Mais dans la realite, la nouvelle taxe instauree des le 1er janvier 2010 - la desormais celebre taxe carbone - ne sera jamais qu'une taxe additionnelle aux taxes interieures existantes qui va frapper les energies fossiles : carburants (essence, gazole, GPLc) et combustibles (gaz naturel, propane, fioul domestique, charbon), en fonction de leur contenu en carbone. Si revolution il y a, c'est dans le calcul de cette taxe dont le montant a ete fixe a 17 ? la tonne de CO2 emise pour 2010 mais dont on ignore tout pour les annees suivantes. On sait simplement que le prix de la tonne de carbone va evoluer progressivement (a la hausse bien sur !) au fil des annees, sans qu'on sache tres bien suivant quel mecanisme ni s'il existe une valeur butoir qui ne sera pas depassee.
机译:生态,能源,可持续发展和海洋部将这称为“财政革命”。但实际上,2010年1月1日开始实行的新税种(即现在著名的“碳税”)将永远只是对将冲击化石能源的现有内部税的附加税:燃料(汽油,柴油,液化石油气(c)和燃料(天然气,丙烷,取暖油,煤炭),取决于其碳含量。如果有一次革命,在计算此税时,是否将其税额固定为17? 2010年的二氧化碳排放量吨,但接下来的几年中却一无所知。我们只是知道,每吨碳的价格将在多年来逐步(当然会向上!)发展,而不十分清楚哪种机制或是否存在不会超过的极限值。 。

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