Mise sur le rnarehe et controle des explosifs

摘要

Les explosifs et articles pyrotechniques doivent repondre a des exigences essentielles de conforrnlte afin de pouvoir etre mis sur le rnarche a titre onereux ou gracieux, stockes en vue de leur mise sur le marche, utilises, importes ou transferes, Un decret apporte des precisions sur les modalites d'appreciation de cette conforrnlte et d'habilitation des organismes en charge de cette evaluation.