14 substances a l'Annexe XIV de Reach

摘要

La Commission europeenne a enterine mifevrier l'inscription a l'Annexe XIV du reglement Reach de huit substances additionnelles. Desormais, apres les six premieres inscriptions de substances l'an dernier (CPH n°541), cette liste contient 14 substances extremement preoccupantes (SVHC) soumises a stricte autorisation. Tous les producteurs, importateurs et utilisateurs de ces substances peuvent demander une autorisation et deposer un dossier demontrant.la maitrise valable du risque associe a l'utilisation de ladite substance, ou de l'avantage socio-economique de son utilisation alors qu'il n'existe pas de substance de substitution.