LÉGISLATION

摘要

La gestion des sites et sols pollués relève du Code de l'environnement (livre V). Il impose de recenser les sites (bases de données Basol - sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif - et Basias inventaire historique de sites industriels et activités de services). Il oblige à traiter systématiquement les sites pollués en fonction de leur usage futur. C'est l'exploitant d'un site qui est responsable des pollutions des sols de ce site. Lorsque le responsable est défaillant (non identifié ou entreprise qui n'existe plus), c'est l'Ademe qui prend en charge le financement et assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de réhabilitation.