L'INFLUENCE DU VECU CULTUREL INDIVIDUEL SUR LA PROCEDURE PENALE : LE ROLE DU MEDECIN-EXPERT

摘要

A French Melanesian citizen who killed his uncle attributed his act to local beliefs involving witchcraft. The medical expert called on to give his psychiatric assessment ponders if he was able to fulfill his role of mediator. Since examination of the defendant revealed no mental abnormalities, the only possible explanation for the crime was the one implicating the local culture that made the defendant say that he had not killed a relative but rather a sorcerer. The psychiatrist asked the lawyer for a complete legal opinion. From the penal standpoint establishing responsibility depends on the defendant's powers of discrimination. Criminal law distinguishes between the intent, motive, and objectives of an act on the basis of one criteria which is damage in most cases. In the present case the act was intentional, the motive could not be taken into account, and the objective could not be considered to have social value. This case forces the conclusion that the juridical concept of "justifycatory fact" is based on social choices that rarely coincide with the culture of individuals in a minority group. By finding the defendant guilty the judicial system achieved social redress with respect to one culture but denied moral redress according to the values of another.%L'homicide volontaire commis par un citoyen français mélanésien sur la personne de son oncle renvoyait à un vécu culturel de sorcellerie. Le psychiatre commis pour son expertise psychiatrique s'interroge. A-t-il pu jouer pleinement son rôle de médiateur ? En l'absence d'anomalies mentales, l'examen n'a pu resituer l'acte que dans sa logique culturelle, celle qui faisait dire à l'accusé qu'il n'avait pas tué un parent mais un sorcier. Aussi le psychiatre-expert en appelle-t-il à une réponse approfondie du juriste. Sur le plan pénal, la responsabilité d'un délinquant suppose sa capacité de discernement. Le droit criminel opère une distinction entre intention, mobile et but de l'acte, sur la base d'un critère qui est le dol général. En référence à ces notions, l'acte commis par l'accusé était bien intentionnel, ses mobiles impossibles à prendre en compte et son but impossible à reconnaître comme socialement utile. Force est de reconnaître à propos de ce cas que le concept juridique de "fait justificatif" se fonde sur un choix social qui coïncide rarement avec le vécu culturel d'un individu appartenant à une minorité. En condamnant l'accusé, l'institution judiciaire a effectué une réparation sociale au regard d'une culture mais a sans doute empêché une réparation morale selon les valeurs de l'autre.