Nul n'entre ici s'il n'est honorable

摘要

L'honorabilité en tant que telle est la qualité d'une personne dont la conduite est conforme à une norme morale socialement établie. L'honorabilité professionnel le consiste à s'assurer que l'entreprise de transport est aux mains de personnes-physiques et morale-d'une moralité suffisante pour en assumer la responsabilité.Elle se justifie par le contenu du casier judiciaire, comportant les sanctions pénales ainsi que les décisions administratives et judiciaires prononcées à l'encontre du titulaire du casier, à l'inscription au registre du commerce et des sociétés. Étant donné qu'elle peut être perdue au cours de l'exercice de l'activité à la suite de condamnations ou d'amendes postérieures à l'inscription au RCS, elle doit être justifiée - ou justifiable - à tout moment. En réalité, l'intéressé produit au moment de l'inscription une attestation sur l'honneur laissant à l'autorité, ou à l'organisme chargé de statuer sur la demande d'inscription, le soin de se procurer l'extrait du casier judiciaire, nécessaire à l'examen de cette demande (voir encadré).