Auxtermes de rarticle7.2 du contrat type applicable à la sous-traitance de tra nsport, « le conducteur est exclusivement le préposé du sous-traitant qui assume la maîtrise totale et la responsabilité de l'exécution de la prestation dans le cadre des instructions données par l'opérateur de transport». Cette clause du contrat type rappelle que seul le sous-traitant, en sa qualité d'employeur du chauffeur du véhicule de transport, est habilité à donner des instructions à ce dernier. Par voie de conséquence, l'opérateur detransport ne donne pas d'instructions directement au chauffeur du sous-traitant; en tant que son donneur d'ordre, ses instructions doivent être adressées au sous-traitant auquel il incombe de les répercuter ensuite à son personnel de conduite. À titre exceptionnel, le contrat type tolère cette pratique si et seulement si l'exécution des prestations l'exige, par exemple dans une situation d'urgence ou encore, lorsque l'employeurduconducteurestinjoignable. Au juge d'apprécier le critère pour admettre ou non cette exception en fonction des circonstances de l'espèce. Le donneur d'ordre peut demander - et inclure dans son cahier des charges - que l'ajustement de la température à l'intérieur du véhicule de tra nsport soit effectué avant le chargement. Dans le cas contraire, c'est le contrat type spécifique qui s'applique ; il prévoit que l'abaissement ou l'élévation de la température au départ de la marchandise, pour l'amener au niveau requis, incombe au donneur d'ordre, alors qu'en ce qui concerne la température du véhicule, ces tâches reviennent, en principe, au voiturier.
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