Sinistre assuré

摘要

Le véhicule d'un transporteur, garé sur une aire de stationnement, est endommagé après que le passager d'une voiture voisine a ouvert, énergiquement, sa portière. Le constat amiable est rempli sans difficulté, l'incident n'est pas contesté, sauf que... l'assureur du responsable rechigne à indemniser. Se pose la question de savoir si cet accident relève de l'assurance-automobile obligatoire.