Les grandes lignes

摘要

Dans la mesure où toute opération de transport présente un risque de sinistre, il est recommandé à l'ensemble des acteurs de la chaîne de souscrire une assurance. Toutefois, la nature de la garantie et son étendue diffèrent en fonction du rôle de chacun, de la réglementation applicable et des enjeux que cela représente, notamment pour le transporteur et/ou commissionnaire ainsi que le chargeur propriétaire de la marchandise transportée. Parce que le transporteur et/ou le commissionnaire responsable du fait de ses substitués supportent une présomption de responsabilité pourtous les dommages ou pertes constatés à l'arrivée de la marchandise à destination, il apparaît évidentqu'uneassurance responsabilité civile est nécessaire pour préserver son activité. Cependant, l'assureur n'indemnisera le client de son assuré que sur la base des plafonds de réparation édictés par les contrats type, sauf si les parties y ont dérogé dans le cadre de leur contrat et à condition que l'assureur ait été informé de cette dérogation. Il arrive que le donneur d'ordre formule auprès du voiturier une demande visant à couvrir un envoi à hauteurd'un montant donné, ce dernier doit en informer son assureur préalablement à la prise en charge de la marchandise. Dans ce cas précis, si un sinistre survient, l'indemnité due par l'assureur sera calquée sur la somme ainsi déclarée à la condition, d'une part, que le lésé puisse justifier du montant allégué et, d'autre part, que le transporteur ne justifie pas d'une cause exonératoire de responsabilité.