Illustration de leur indépendance

摘要

Une société de droit français, Lebétéèl, achète auprès d'une société de droit espagnol, société Delalogistica, des marchandises. Lebétéèl et Delalogistica conviennent que l'organisation du transport incombe au premier, que le transport sera payé par le second et que les marchandises voyagent aux risques et périls de ce dernier. Les marchandises sont conduites par Détransport, un voiturier de droit français. Lebétéèl constate des avaries lors de la livraison. Qui peut solliciter une indemnisation et auprès de qui ? Au préalable, il convient d'identifier les contrats existants. Un premier contrat de vente est conclu entre Lebétéèl, acheteur, et Delalogistica, vendeur. Les parties ont convenu que l'acheteur Lebétéèl est le débiteur du prix de vente de la marchandise et doit se charger de son transport. Par ailleurs, Delalogistica est le débiteur du prixdu transport (port payé) et s'engage à mettre la marchandise à disposition de Lebétéèl ou de Détransport. Il est expressément indiqué, dans ce contrat de vente, dit «départ usine», que les risques de la livraison pèsent sur Delalogistica.