Nouveau contrat type au voyage

摘要

Pour clôturer le mois de février, le Journal officiel du 29 février a publié un nouveau décret qui vient modifier le contrat type au(x) voyage(s) spécifique au transport fluvial de marchandises (D. n° 2020-178, 27 févr. 2020). Issue d'un décret de 1996 (D. n° 96-855, 30 sept. 1996, JO 2 oct.), la première version de ce contrat type, légèrement revue en 2000 (D. n° 2000-1295, 26 déc. 2000, JO 29 déc), a été abrogée en 2013. Ses dispositions ont ensuite été insérées dans le code des transports (D. n° 2013-253, 25 mars 2013, JO 27) précisément à l'annexe à l'article D. 4451-4 dudit code. La mouture 2020 apporte son lot de nouveautés, et pas des moindres. En voici un aperçu des grandes lignes.