Covid-19 : Règles dérogatoires pour le transporteur

摘要

La pandémie du Covid-19 crée une situation exceptionnelle qui rend impossible l'approvisionnement du territoire dans le strict respect, d'une part, de la réglementation européenne sur les temps de conduite et de repos des conducteurs routiers (Règl. (CE) n° 561/2006,15 mars 2006) et, d'autre part, des interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (NOR:DEVT1500238A). Pour cette raison, depuis le 21 mars A) et pendant trente jours, pour assurer leurs opérations de transport routier de marchandises, national ou international, les conducteurs peuvent, par dérogation aux dispositions de la règlementation européenne susvisée : 1. augmenter la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine ; 2. augmenter la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent-deux heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs (Arr. min. 20 mars 2020, NOR :TRET2008129A, JO 21 mars).