1. L'article L. 133-8 du code de commerce définit la faute inexcusable par la réunion de quatre conditions cumulatives. La qualification d'une telle faute nécessite un examen rigoureux des faits pour chacun des critères requis. 2. Commet une faute inexcusable le transporteur expérimenté qui laisse, par habitude, la remorque chargée de son véhicule sans antivol, seule, dans un endroit isolé et sans surveillance pendant plusieurs jours, week-end inclus. Ce faisant, il en favorise le vol.
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