SRCAE : le cadre est enfin fixé

摘要

Chaque région va devoir établir un Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie. Il s'est fait attendre. Le décret relatif aux Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) vient de paraître au Journal officiel du 18 juin. Tour d'horizon. Prévu par l'article 68 de la loi « Grenelle II » (Codifié aux articles L 222.1 à L. 222.3 du Code de l'environnement), ce schéma prend la suite du Plan climat-énergie territorial (PCET). Il fixe, à l'échelon du territoire régional et à l'horizon 2020 et 2050, les orientations permettant d'atténuer les effets du changement climatique et de s'y adapter, conformément à l'engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.