La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Continuité ou changement ?

摘要

L'année 2006 aura été particulièrement marquante pour le secteur nucléaire puisque trois lois importantes ont été adoptées à quelques jours de distance : la loi du 13 juin relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, celle du 28 juin dite de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs et celle du 5 juillet autorisant la France à ratifier les protocoles de révision des conventions de Paris et de Bruxelles relatives à la réparation des dommages nucléaires.