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Les armées face à la transparence et au secret

机译:军队面临透明和保密

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摘要

Sur le secret, sa définition et son régime, il convient de rappeler que le secret de la défense nationale est un régime de protection d'informations dont la divulgation serait de nature à nuire à la défense nationale. C'est une protection qui prend la forme d'une répression pénale contre cette divulgation. C'est pourquoi le cœur de la définition du secret de la défense nationale réside dans le code pénal (les articles 413-9 et suivants).
机译:关于保密性,其定义和制度,应该回顾国防保密是一种保护信息的制度,其公开可能会损害国防。它是针对本公开内容采取刑事压制形式的一种保护。这就是为什么国防保密定义的核心在于刑法(第413-9条及以下)。

著录项

  • 来源
    《Revue defense nationale》 |2019年第825期|31-38|共8页
  • 作者单位

    Secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN);

    Commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat;

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  • 原文格式 PDF
  • 正文语种 eng
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