Droit de la guerre ou guerre du droit ? Réflexion française sur le lawfare

摘要

Les recherches entreprises aujourd'hui sous l'égide du lawfare sont consacrées à l'étude des conséquences stratégiques de la judiciarisation croissante des interventions armées des démocraties occidentales. Inventé par le général de l'armée de l'air américaine Charles Dunlap en 2001, ce terme de langue anglaise est forgé à partir de la contraction des mots « law », droit et « warfare », art de faire la guerre. Commentant les réactions inquiètes du commandement américain lors de l'intervention de l'Otan dans la guerre des Balkans de 1999, ce dernier parle « d'utilisation du droit comme une arme de guerre » et de la « stratégie d'utiliser — ou de mal utiliser — le droit comme un substitut à des moyens militaires traditionnels pour réaliser un objectif opérationnel. » Il fait écho à des critiques s'interrogeant sur la possibilité que « le droit rend(e) la guerre injuste » puisqu il ferait peser sur les armées occidentales des contraintes juridiques désavantageuses par rapport à un ennemi qui n'aurait cure du droit international.