La conduite des opérations juridiques au sein de l'Otan

摘要

Ces dernières années ont vu le développement du concept de Lawfare, défini comme la stratégie consistant à faire usage du droit comme un moyen alternatif à d'autres moyens plus conventionnels, en vue d'atteindre un objectif opérationnel. Dans ce contexte, le droit est utilisé comme un outil ou comme une arme, dans le cadre d'un conflit armé international, permettant d'atteindre les objectifs fixés. Cette définition, commentée à l'envi et développée dans plusieurs articles de nature académique, n'avait, jusqu'à aujourd'hui, jamais connu d'application pratique susceptible d'être déclinée concrètement non seulement pour les activités de sécurité et de défense, la planification et la conduite des opérations, mais aussi pour le temps de paix, aussi bien dans un contexte d'affrontement conventionnel que dans celui d'une guerre hybride. C'est ce que s'efforce de faire l'outil d'« opérations juridiques » développé par le bureau juridique du SHAPE. Ce faisant, la définition initiale du « Lawfare » a sensiblement évolué pour adopter la forme suivante : « L'usage (y compris abusif) du droit par certains acteurs dans le but délibéré de légitimer leurs propres actions et entreprises, et de renforcer positivement leurs propres capacités ou dans le but de délégitimer les actions et entreprises de leurs adversaires en impactant négativement leurs capacités. »