Adidas pourra mieux défendre ses trois bandes

摘要

Adidas vient d'obtenir un succès en matière de protection des marques devant la Cour de justice de l'Union européenne. Les juges de Luxembourg viennent de confirmer que le principe de disponibilité du logo ne doit pas entraîner de confusion à l'égard des consommateurs. Mais la décision finale quant à la perception du public revient aux juges nationaux. Adidas avait porté plainte devant la justice néerlandaise contre les entreprises Marca Mode, C&A, H&M et Vendex. La marque faisait valoir que ces entreprises commercialisaient des produits portant un motif très proche de celui d'Adidas, mais composé de deux bandes verticales et non de trois. Pour Adidas, il y avait un risque que le consommateur confonde les articles portant ce motif avec ses propres produits. Mais, pour les entreprises citées, cela relevait de «l'impératif de disponibilité» et du fait que des bandes devaient pouvoir être utilisées par tous. En 2001, Adidas avait déjà gagné un procès comparable en Allemagne, et l'usage des deux bandes verticales y avait été condamné.