Les bricoleurs pourront s'équiper le dimanche

摘要

Les magasins de bricolage peuvent de nouveau ouvrir le dimanche. Un décret émanant du ministère du Travail et paru au Journal Officiel le samedi 8 mars inscrit désormais les magasins et enseignes de bricolage «sur la liste des catégories d'établissements pouvant déroger au repos dominical». Et ce désormais sans échéance - contrairement au précédent texte - ni limite de temps. Il aura fallu presque un mois - et une consultation préalable de la section sociale du Conseil d'Etat - avant que le gouvernement, qui devait régler le problème en «quelques jours», livre ce nouveau texte. Celui-ci étant rendu nécessaire après que le même Conseil d'Etat ait retoqué le précédent décret. Ce dernier datait du 31 décembre 2013 et avait été publié dans la foulée de la remise du rapport Bailly sur l'ouverture des magasins le dimanche. Saisi par plusieurs organisations syndicales, la plus haute juridiction administrative avait, par ordonnance du 12 février, estimé «qu'il existait un doute sérieux sur la légalité de ce décret».