Ouverture dominicale: c'est parti!

摘要

Révolution ou miracle ? Dans une France où la question avait viré à une querelle quasi-théologique, la loi Macron, désormais adoptée par le parlement à l'issue d'interminables débats, permet enfin aux magasins d'ouvrir le dimanche (dans certaines conditions bien évidemment). Ce sujet de l'ouverture dominicale faisait l'objet, depuis des années, de demi-mesures venues se succéder - ou plutôt s'empiler - les unes aux autres. Créant au bout du compte un maquis réglementaire complexe, avec des exceptions et des dérogations, une spécialité bien française. Mais provoquant surtout d'importantes distorsions de concurrence entre commerçants et salariés selon qu'ils relevaient ou non de tel ou tel cas. De ce point de vue, la loi Macron vient apporter de la clarté et de la cohérence dans un dispositif qui en manquait cruellement. A ceux qui demandaient plus de liberté, la nouvelle législation apporte nombre de satisfactions. Le nombre de dimanches autorisés par le maire est ainsi étendu à douze par an. Tandis que les zones où il sera possible aux magasins d'ouvrir tous les dimanches se multiplient : les ex-Puce, transformés en Zones commerciales, ne sont plus définis par le nombre de leurs habitants (1 million au minimum), mais par l'importance de leur offre commerciale et de leur fréquentation. Les magasins situés dans les gares connaissant un trafic important pourront eux aussi ouvrir tous les dimanches. A côté des Zones touristiques, maintenues, apparaissent enfin -grande nouveauté - les Zones touristiques internationales. Autrement dit des aires très fréquentées par les visiteurs étrangers, comme les quartiers des grands magasins parisiens ou les Champs-Elysées, et dans lesquelles sera désormais autorisée l'ouverture le dimanche toute l'année mais aussi en soirée. La loi Macron devrait aussi rassurer ceux qui redoutaient qu'elle ouvre la voie à une généralisation incontrôlée de l'ouverture dominicale et donne lieu à des dérives sociales. Elle met en place en effet le tryptique obligatoire «volontariat-compensation-accord», qui va encadrer les différents dispositifs, et prévoit que la pertinence de ces derniers sera réévaluée périodiquement. Il semble bien au final que les 500 heures de débats et d'examen à la loupe du projet par les législateurs n'aient pas été inutiles, puisque leurs travaux ont permis de produire un texte globalement équilibré.