Qu'est-ce qu'une police déontologique?

摘要

What is an ethical police? Ideally, it is a professionalized police force that provides security, maintains public order and collects intelligence by acting without killing, without corruption, without discrimination, with the greatest possible discretion. In the French practice today, the article shows, beyond criminal justice, how it fits this ideal by reference to a new code of values translated into common rights and duties with the Gendarmerie through various regulators. It examines: control of central power disciplinary bodies, such as the new National Police General Inspectorate (IGPN), the role of internal Ombudsman of the National Police supposed to prevent labor disputes with hierarchies, and the Defender of Rights, an institution acting in defense of victims of abuses from police forces. The article examines less the impact of the effectiveness of the various mechanisms outlined above on police behavior that the respective justifications used by their sponsors to implement new ethical standards to discipline officers. It shows the historical evolution of these devices and their symbolic competition, given the differences in resources and means, in the context of ambivalent expectations from the security sociopolitical environment at the time.%Qu'est-ce qu'une police déontologique? Dans l'idéal, c'est une police professionnalisée qui assure la sécurité, maintient l'ordre public et se renseigne en agissant sans tuer, sans (se) corrompre, sans discriminer, avec le plus grand discernement possible. Dans la pratique française d'aujourd'hui, l'article montre, au-delà de la justice pénale, comment elle s'adapte à cet idéal en se référant à un nouveau code de valeurs traduites en droits et devoirs communs avec la Gendarmerie, par le biais d'instances de régulation variées. Sont examinés notamment: le pouvoir de contrôle d'instances disciplinaires centrales, telle la nouvelle Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN), le rôle du Médiateur interne de la Police Nationale (MIPN) censé prévenir les contentieux du travail avec les hiérarchies, et l'institution du Défenseur des Droits (DDD) agissant en défense des victimes d'abus de la force publique. L'article mesure moins l'impact de l'efficacité de ces différents dispositifs sur les comportements policiers que les justifications respectives de leur rôle instrumental par ses mandataires, dans le processus de disciplinarisation générale des fonctionnaires de police. Il montre l'évolution historique de ces dispositifs et leur concurrence symbolique, à partir de la différence de ressources et moyens dont chacun est dépositaire, dans le contexte des attentes ambivalentes de l'environnement socio-politique sécuritaire de l'époque.