1)La Commission européenne a dû identifier les compagnies aériennes européennes et non européennes qui participeront au système. Une liste a été publiée en février 2009, qui sera actualisée chaque année. Comme ce sont les Etats qui calculeront le nombre de quotas à allouer à chaque compagnie (sur base d'un référentiel commun), la Commission a également dû déterminer quel Etat membre sera en charge de quelle compagnie.
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