Amiante: la Cour de cassation ouvre la réparation du préjudice d'anxiété à tous les travailleurs

摘要

C'était une décision très attendue par les travailleurs exposés à l'amiante qui craignent le déclenchement d'une pathologie liée à la fibre tueuse. Et par les employeurs susceptibles de devoir les indemniser en plus grand nombre qu'actuellement. La Cour de cassation devait se prononcer sur l'étendue de la réparation du préjudice d'anxiété pour les travailleurs exposés à l'amiante et les conditions de cette réparation. Le préjudice d'anxiété est défini par la Cour de cassation comme « une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante » amenant les salariés « à subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse ». La Hautejuridiction étend la possibilité d'une indemnisation à l'ensemble des travailleurs exposés à l'amiante. En revanche, cette possibilité d'indemnisation reste très encadrée. Le salarié, qui présente un risque élevé de développer une maladie grave du fait de cette exposition, pourra agir contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité.