LE PROCÈS PÉNAL DE L'AMIANTE entre les mains de la cour de cassation

摘要

"Est-il bien optimal qu'une instruction dure 22 ans, conduise à la constitution d'un dossier de 38 tomes et 30.000 pages, aboutisse à des mises en examen, que ces mises en examen soient annulées deux fois, viennent deux fois devant la Cour de cassation, plutôt que de conduire à un renvoi devant une formation de jugement pour un débat pleinement contradictoire, sur le fond ?", interroge Guillaume Hannotin, avocat à la Cour et représentant du Comité antiamiante de Jussieu et de l'Association régionale des victimes de l'amiante du Pas-de-Calais. La Haute juridiction judiciaire va devoir répondre à cette question. Une audience s'est tenu le 7 mai. L'audience de la dernière chance pour les victimes et leurs familles, alors que le nombre de décès liés à l'amiante s'élève toujours à 3.000 par an et pourrait se situer à plus de 150.000 au terme de la catastrophe sanitaire. Si l'indemnisation des victimes est aujourd'hui correctement assurée, la recherche de la responsabilité pénale des principaux responsables du scandale patine depuis des années puisque l'affaire n'est jamais parvenue jusqu'aux juridictions de jugement.