Pollution du littoral breton par des « marées vertes ». /Prolifération d'algues vertes dues à des excédents de nitrates (apports azotés agricoles) dans les cours d'eau. / Action de plusieurs associations en responsabilité contre l'Etat. / Faute de l'Etat. / Carence dans la mise en œuvre de la réglementation française : carence de l'Etat dans l'instruction des dossiers d'installations classées agricoles et dans le contrôle du respect des règles de leur fonctionnement. / Carence dans la mise en œuvre de la réglementation européenne : transposition avec retard de la directive du 12 décembre 1991. / Appréciation du préjudice invoqué par les associations. / Réparation du préjudice moral subi par l'association agréée « Eaux et rivières de Bretagne ». Tribunal administratif de Rennes, 25 octobre 2007, Associations « Halte aux marées vertes », « Sauvegarde du Trégor », « Eaux et rivières de Bretagne », « De la source à la mer », nos 04630, 04631 , 04636, 04637 et 04640

摘要

Remy Dominique. Pollution du littoral breton par des « marées vertes ». /Prolifération d'algues vertes dues à des excédents de nitrates (apports azotés agricoles) dans les cours d'eau. / Action de plusieurs associations en responsabilité contre l'Etat. / Faute de l'Etat. / Carence dans la mise en œuvre de la réglementation française : carence de l'Etat dans l'instruction des dossiers d'installations classées agricoles et dans le contrôle du respect des règles de leur fonctionnement. / Carence dans la mise en œuvre de la réglementation européenne : transposition avec retard de la directive du 12 décembre 1991. / Appréciation du préjudice invoqué par les associations. / Réparation du préjudice moral subi par l'association agréée « Eaux et rivières de Bretagne ». Tribunal administratif de Rennes, 25 octobre 2007, Associations « Halte aux marées vertes », « Sauvegarde du Trégor », « Eaux et rivières de Bretagne », « De la source à la mer », nos 04630, 04631 , 04636, 04637 et 04640. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2008. pp. 415-427.